Accueil du portailAPIEPublications › Focus - Les remerciements au mécène

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Le mécénat est un dispositif fiscal de réduction d’impôts. Il se définit comme « un soutien matériel apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général » (arrêté du 6 janvier 1989 relatif à la terminologie économique et financière).

Bien que sans contreparties directes, les remerciements au mécène sont tolérés dans le cadre de l’opération de mécénat.

Haut la taille 54 Femmes plaine ourlet Fonc 44 4 WearAll Grande Mesdames Tailles Plus long 3 Hauts Marron tirement manches plongeant Les remerciements peuvent prendre plusieurs formes, par exemple :

  • une communication visuelle (insertion du logo de l’entreprise sur les supports de communication du bénéficiaire – affiches, cartons d’invitation, dossiers de presse) ;
  • des invitations aux spectacles ou à l’exposition objet du mécénat ;
  • l’organisation de visites commentées d’expositions ou des installations du bénéficiaire pour des groupes (salariés, partenaires, clients…) ;
  • une soirée privée dans les locaux réhabilités grâce au mécène, etc. ;
  • une sensibilisation des salariés de l’entreprise mécène sur la thématique du projet qui a fait l’objet du mécénat et/ou sur les résultats obtenus (recherche, protection de l’environnement, etc.).

L’administration fiscale n’a jamais expressément fixé un niveau maximum de remerciements, mais considère que « le bénéfice du dispositif en faveur du mécénat ne sera remis en cause que s’il n’existe pas une disproportion marquée entre les sommes données et la valorisation de la ‘prestation’ rendue » (instruction fiscale du 26 avril 2000 - BOI 4 C-2-00).

La pratique admet aujourd’hui que le bénéficiaire du mécénat peut proposer à une entreprise mécène des remerciements dans la limite de 25 % du montant du don.

Le mécénat étant par nature désintéressé, il convient bien de parler de remerciements plutôt que de contreparties.

Les remerciements offerts par la personne publique bénéficiaire du mécénat ne doivent pas correspondre à un esprit d’échange commercial. Ainsi, l’administration fiscale précise que le bénéficiaire ne doit pas offrir en contrepartie du don un lien vers le site internet commercial du mécène. En revanche, un lien vers le site de la fondation de l’entreprise mécène est admis.

Si les remerciements sont trop importants ou s’ils correspondent à un esprit d’échange commercial, l’opération sera requalifiée de parrainage, ce qui implique des conséquences pour le mécène et le bénéficiaire du mécénat.

Pour éviter cet écueil, de plus en plus de bénéficiaires mettent en place des grilles de remerciements. Celles-ci sont le plus souvent uniquement des outils internes, servant de base aux discussions avec les mécènes lors de la définition précise des remerciements, et des outils d’aide pour traiter les donateurs de la façon la plus équitable possible. C’est aussi un outil de transparence et de communication interne. Elles permettent enfin de justifier, si besoin, auprès de l’administration fiscale du respect des règles applicables en la matière.

La charte éthique, qu’il est recommandé aux entités publiques de mettre en place, a vocation à définir la stratégie en matière de remerciements et, notamment, à encadrer la nature et la forme de la communication faite autour du don et, le cas échéant, les modalités de la mise à disposition d’espaces, ou toute situation spécifique à l’établissement et qui pourrait soulever des difficultés (ex. : attribuer le nom du mécène à un espace ou à un projet).

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